Comment ça marche ?
Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires avec l’enquête supplément de Loyer de Solidarité (SLS) .Les informations communiquées permettent de déterminer si vos ressources dépassent les plafonds et si vous êtes redevable du SLS.
L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS) a lieu tous les 2 ans. Elle a pour but d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif social et son évolution ! Les informations demandées sont identiques à celles de l’enquête SLS mais ne conduisent pas à revaloriser le montant des loyers.
L’enquête SLS-OPS est obligatoire ! Vous avez jusqu’au 22 décembre pour nous transmettre vos réponses accompagnées des documents justificatifs.
Vous allez recevoir d’ici la fin du mois l’enquête par email ou par courrier.
Pour y répondre 2 solutions : en ligne en cliquant sur le lien dédié ou par courrier
