LA COTATION : UN OUTIL OBJECTIF D’AIDE À LA DÉCISION

LA COTATION : UN OUTIL OBJECTIF D’AIDE À LA DÉCISION

À partir de septembre 2021, la réglementation en matière d’attribution des logements sociaux évolue et rendra obligatoire l’utilisation d’un système de cotation unique. Logial-COOP inscrit son action dans cette exigence d’équité, et met en place, dès ce mois, une grille de cotation.

Un contexte économique difficile, une perte d’emploi, un isolement familial… Chaque jour voit la demande de logements sociaux augmenter. Nous avons conscience que chaque situation mérite une attention particulière et que derrière un dossier administratif, il y a un foyer avec des difficultés et des attentes. Ce sont ces attentes auxquelles nous voulons continuer de répondre de la façon la plus juste et équitable possible.

 

LA COTATION, QU'EST-CE C'EST ?

 

La cotation est un outil d’aide à la décision d’attribution d’un logement social. Logial-COOP a conçu une grille de cotation, composée d’une liste de critères objectifs tels que l’ancienneté de la demande, la composition familiale ou les ressources correspondant à la taille du logement et du montant du loyer. Ces critères sont pensés pour donner la priorité aux personnes qui vivent des situations difficiles.

 

La grille ainsi conçue est un outil d’aide à la décision clair, fiable et objectif sur lequel Logial-COOP et la CALEOL* s’appuient pour étudier votre candidature. Elle permet de garantir un maximum de transparence et d’équité dans le processus d’attribution des logements sociaux.

 

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

 

La demande de logement social ou de mutation de logement – qui se fait directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr – doit être argumentée et accompagnée des pièces justifiant de la situation.

 

Cette situation peut correspondre à un ou plusieurs des critères reportés dans la grille de cotation de Logial-COOP. À chaque critère, Logial-COOP applique une pondération, c’est-à-dire un certain nombre de points, permettant une priorisation des demandes : situation plus ou moins difficile rendant la demande plus ou moins urgente.

 

Les points ainsi cumulés sont indiqués sur le dossier pour présentation à la CALEOL.

 

Pour en savoir plus, consultez la brochure La cotation : un outil objectif d’aide à la décision ci-dessous.

 

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est composée des représentants du conseil d’administration, des représentants des locataires élus et des élus des communes.

 

FONCTIONNEMENT DE LA CALEOL

 

1. Comme l’impose la réglementation, Logial‑COOP propose au minimum trois candidats pour un même logement.

2. Les dossiers complets sont adressés aux membres de la CALEOL. Ces derniers statuent et informent le candidat de la décision.

 

 

* Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements