Glossaire

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Préavis

C'est le délai obligatoire (trois mois, en général) entre le moment où le locataire annonce son départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Il est de deux mois dans le cas d’un déménagement vers un autre logement HLM conventionné et peut encore être réduit dans certains cas.

PLUS CD

Le Prêt Locatif à Usage Social Construction-Démolition présente des caractéristiques similaires au PLUS. Il prévoit des dispositions spécifiques, adaptées aux opérations de construction-démolition, telles que les problématiques de relogement.

PLUS

Le terme Plus (Prêt locatif à usage social) désigne le logement social locatif subventionné par l'Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Il remplace le PLA depuis septembre 1999, dans le cadre d'une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux (75 % de la population peut prétendre à ces logements).

PLS

Le prêt locatif social est destiné au financement de logements Hlm pour des ménages un peu plus aisés, mais dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois les plafonds PLUS.

PLI

Le Prêt locatif intermédiaire (PLI) a été créé en 1987 pour ouvrir l'accès des logements sociaux aux ménages des classes moyennes dont les ressources dépassent le plafond des PLA (Prêt locatif aidé).

Plan stratégique de patrimoine (PSP)

Ce document de synthèse permet de qualifier l’ensemble des résidences (état technique, attractivité, potentiel du marché…), projette leur évolution à 5 ou 10 ans (réhabilitation, démolition, vente…) et identifie les enjeux économiques de chacune des actions prévues. Outil d’analyse, de réflexion et de management de l’organisme, il donne une vision stratégique et prospective, à moyen et long terme, de la gestion du patrimoine immobilier.

Plan de concertation locative

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 institue le plan de concertation locative qui renforce les droits des associations de locataires. Ce plan est validé par le Conseil de surveillance. Il instaure un ou plusieurs Conseils de concertation. Ce conseil est consulté sur la gestion des immeubles, les projets d’amélioration ou de démolition, les conditions d’habitat et du cadre de vie. Il est composé de représentants du bailleur et de locataires représentatifs à l’échelle d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Il se réunit au moins une fois par an.

PLAI

Prêt Locatif Aidé d’Intégration, destiné au financement des logements sociaux des ménages cumulant difficultés économiques et sociales et qui se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique (PLUS), sauf dérogation du préfet de département.
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