Glossaire

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Mitoyenneté

La mitoyenneté désigne une cloison ou un mur séparant deux parties privatives. La répartition des charges pour l'entretien de ces éléments est régit par l'article 655 du Code civil.

Mise en demeure

La mise en demeure est un rappel à un débiteur défaillant lui ordonnant de remplir ses obligations dans un laps de temps défini sans quoi, la procédure légale sera engagée.

Mise en chantier

Terme désignant le début des travaux lors d'un projet immobilier, généralement lorsque le béton a été coulé dans l'empattement.

Mandataire

Un mandataire est une personne pouvant agir au nom d'un tiers. Cette action est alors possible grâce un mandat ou procuration.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du projet et pour laquelle le programme d'immobilier est édifié (la résidence d'appartements neufs, l'ensemble urbain de maisons neuves, etc.).

Maître d'oeuvre

Personne ou entité chargée de la conception et du suivi de l'exécution des travaux (du programme immobilier).

Maison individuelle

Une maison individuelle est un bien immobilier, destiné à l'habitation ou à l'usage professionnel, qui ne contient qu'un seul logement.
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